Terms of Service

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L’utilisation de la plateforme BURGERGRILL (ci-après la « Plateforme ») implique sans réserve l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») par le client.

ARTICLE 1 – Préambule

BURGERGRILL offre un service innovant de système de commande en ligne en mode SaaS (Software as a Service) mettant en relation des commerçants avec des clients consommateurs en vue de la vente d’un ou plusieurs produits alimentaires ou non-alimentaires.

ARTICLE 2 – Définitions 

« Client » :désigne la personne physique, titulaire d’un compte client, qui se connecte à la Plateforme en vue d’utiliser les Services ;

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Commerçant : désigne la personne physique ou morale indépendante de BURGERGRILL, commercialisant un ou plusieurs produits alimentaires ou non-alimentaires sur la Plateforme ;

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« Compte Client » : désigne le compte devant être créé sur le Site par le Client, créé conformément à la procédure décrite à l’article 5.1 des présentes ;

« Données » : 

• Données du Client : désignent toutes les Données Personnelles du Client, ainsi que toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, hébergées par BURGERGRILL et renseignées par le Client dans le cadre de l’utilisation des Services délivrés par la Plateforme ;

• Traitement des Données personnelles : désigne tout traitement automatisé en tout ou partie, ainsi qu’au traitement non automatisé de Données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans un fichier, défini à l’article 2 paragraphe 1 du RGPD.

« Technologies » : désigne les systèmes individuels de commande développés par BURGERGRILL tels qu’énumérés ci-après : 

1. application web 
2. application mobile 
3. chatbot messenger 
4. borne de commande sur place 
5. menu Digital via qr code sur table   

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« Plateforme » : désigne l’ensemble constitué par les Technologies BURGERGRILL

« Produits » : désigne les produits alimentaires commercialisés par le Commerçant par l’intermédiaire de la Plateforme ;

« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par BURGERGRILL sur la Plateforme ;

« Site » ou « Site internet » : désigne le site internet accessible à l’adresse https://burgergrill.netclik.co

ARTICLE 3 – Objet